Conditions générales d’utilisation du site Sonthiraviq
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Mise à jour le 5 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Les mots suivants ont le sens précisé ci-dessous pour éviter tout malentendu.
- Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec les services numériques proposés sur sonthiraviq.org.
- Contenus : tout élément textuel, graphique, multimédia publié sur notre site, y compris articles, images et vidéos.
- Services : fonctionnalités proposées (blog, solutions numériques, outils en ligne) accessibles via sonthiraviq.org.
- Partenaire : tiers autorisé à intervenir dans la gestion technique ou le développement du site.
Utilisation des services numériques
L’usage de sonthiraviq.org est soumis au respect des lois françaises et européennes, des droits de tiers et des règles de bonne conduite numérique.
Éligibilité
L’accès à nos services est réservé aux personnes physiques majeures ou dotées de la capacité juridique, agissant pour leur compte ou celui d’une entreprise.
Un contrôle d’âge ou d’identité peut être demandé au besoin.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter la législation, la sécurité et les règles d’usage du site.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle de tierces parties.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux parties protégées du site.
- Utiliser les contenus exclusivement dans un but conforme à la charte.
Usages interdits
Il est formellement interdit de :
- Utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou nuisibles.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique ou frauduleux.
- Porter atteinte à la réputation de Sonthiraviq ou de ses partenaires.
- Utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments publiés appartient à Sonthiraviq ou à ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.
Contenus partagés par l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter la législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis:
Sonthiraviq se réserve le droit de supprimer ou de modérer tout contenu considéré comme contraire à la loi ou à l’éthique.
Respect de la vie privée et données
Le traitement de vos données respecte la réglementation européenne (RGPD). Les détails figurent dans notre politique de confidentialité disponible sur sonthiraviq.org. Voir la politique
Clause de non-responsabilité générale
Sonthiraviq fournit des informations à titre indicatif, sans engagement de résultat. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qui en est fait.
Mise en garde importante:
Les résultats peuvent varier en fonction du contexte, du secteur et de l’implication personnelle.
Limitation de responsabilité
Sonthiraviq ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Sonthiraviq contre toute réclamation ou dommage résultant de la violation des conditions d’utilisation.
Règlement des litiges éventuels
En cas de désaccord, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige peut être soumis à un arbitre compétent selon les règles en vigueur.
Ce mode de résolution est proposé sans exclusivité d’accès à la justice.
Résolution en ligne des différends
Un dispositif de médiation en ligne est accessible pour tout problème non résolu directement.
Consultez la politique de confidentialité: Consultez la politique de confidentialité
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français et toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Un manquement aux conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Modifications
Sonthiraviq se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront signalés sur le site.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord global entre Sonthiraviq et l’utilisateur. Toute dérogation devra être formalisée par écrit.
Contact et informations
Pour toute question concernant nos conditions ou signalement d’abus, contactez notre équipe :
Adresse e-mail: content@sonthiraviq.org
Téléphone: +33 8 52-55-86-26
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 5 novembre 2025
Version: 1.8